Choix du bien et vérifications préalables en Turquie

Le choix du bien

Nous partons de votre objectif (une résidence, un investissement locatif, la citoyenneté ou un permis de séjour), de la ville et du quartier, du budget, de la surface et du calendrier. Nous examinons les projets et les lots que vous envisagez au regard de ces critères, et nous vous prévenons tôt lorsqu'un lot ne peut pas remplir une règle dont vous dépendez, comme un seuil de citoyenneté ou de permis de séjour.

Gordion Partners ne publie pas d'annonces et ne commercialise ni ne vend de biens immobiliers. Lorsque vous avez besoin de la recherche d'un bien ou de visites, ce service d'intermédiation immobilière est assuré par Burak Ünal, agent immobilier enregistré, par l'intermédiaire de sa propre agence ; les visites peuvent se faire sur place ou par appel vidéo. Les pages projets immobiliers donnent des informations sur des projets en Turquie ; ce ne sont pas nos annonces.

Ce qui est vérifié avant de vous engager

• L'inscription au registre foncier : qui est propriétaire du bien, le type de titre, la surface et l'usage qui y sont inscrits.
• Les charges : hypothèques, mentions (şerh), privilèges et autres restrictions inscrits sur le titre de propriété.
• La situation juridique de l'immeuble : si le permis de construire et le permis d'habiter (iskan) correspondent au lot que vous achetez.
• Le vendeur et le contrat : si la personne qui vend a le droit de vendre, et ce à quoi vous engage le contrat de réservation ou de vente.
• Les projets sur plan : le promoteur, les autorisations du projet, l'échéancier de paiement et les conditions de livraison prévues au contrat.
• La valeur : si le prix est conforme au marché, et le rapport d'expertise d'une société agréée par le Conseil des marchés de capitaux (SPK), qu'exige toute vente à un étranger.

Nous coordonnons ces vérifications avec des professionnels agréés et vous recommandons de mandater un avocat indépendant pour examiner l'inscription au registre foncier et le contrat.

Vérifications supplémentaires pour la citoyenneté

Un bien acheté pour la citoyenneté turque doit remplir des critères supplémentaires, que nous vérifions avant que vous ne signiez :

• Il s'agit d'un lot indépendant (bağımsız bölüm) inscrit au titre de la loi n° 634 sur la copropriété, pour les achats réalisés depuis le 12 décembre 2023. Un terrain nu ne convient pas.
• Il ne s'agit pas d'une quote-part d'un bien acquise le 1er février 2023 ou après, et il n'a pas été acheté avec une hypothèque légale (kanuni ipotek).
• Le vendeur n'est ni un étranger ni une personne devenue citoyenne turque par investissement, ni un citoyen ou une société turcs à qui une telle personne, ou vos propres parents au premier degré, l'ont cédé au cours des 3 dernières années.
• Il n'a pas déjà été utilisé pour une demande de citoyenneté.
• Le prix inscrit dans l'acte, les paiements prouvés par des relevés bancaires et l'expertise atteignent chacun au moins 400 000 USD.
• Pour un achat sur plan par promesse de vente, la totalité du montant figure dans un seul contrat.

En 2026, le ministère de l'Intérieur a annoncé que les décisions de citoyenneté de 6 134 personnes avaient été annulées ou retirées, principalement pour des transactions irrégulières comme des expertises surévaluées. Un dossier doit être exact dans chaque chiffre. Consultez la citoyenneté par investissement immobilier.

À qui ce service ne convient pas

• Aux acheteurs qui attendent de nous un avis juridique formel : nous ne donnons pas de conseil juridique, c'est le rôle d'un avocat indépendant.
• Aux acheteurs qui veulent qu'une vérification promette qu'un bien prendra de la valeur ou rapportera un loyer donné : aucune vérification ne le peut.

Frais

Le rapport d'expertise est facturé par la société d'expertise, et un avocat indépendant facture ses honoraires séparément. Les taxes et redevances de l'État sur l'achat (les droits de mutation de 4 % au total, la redevance du fonds renouvelable et l'éventuelle TVA) sont expliquées sur la page accompagnement à l'achat. Nos propres honoraires ne sont pas publiés : contactez-nous pour les honoraires, vos questions et l'étendue de nos services.

Signaux d'alerte fréquents

• Un vendeur qui demande un acompte avant que vous ayez vu l'inscription au registre foncier.
• Un prix inscrit dans l'acte inférieur au prix que vous payez réellement. Depuis la loi n° 7566 (19 décembre 2025), la pénalité pour sous-déclaration est de 100 % de la taxe.
• Un paiement demandé en espèces ou sur le compte d'un tiers.
• Un lot sur plan vendu avec un rachat promis ou un loyer garanti.
• Pour la citoyenneté : une expertise très supérieure aux ventes comparables, ou un vendeur qui a déjà utilisé le lot pour la citoyenneté.

Guides

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Prenez rendez-vous pour une consultation ou écrivez-nous sur WhatsApp : envoyez-nous le projet ou le lot que vous envisagez, et nous vous dirons ce qu'il faut vérifier.