La nationalité turque par le lieu de naissance : un enfant peut-il acquérir la nationalité turque en naissant en Turquie ?
Par Burak Ünal, Fondateur et associé gérant, Gordion Partners
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La nationalité turque ne s'acquiert pas par la seule naissance sur le territoire turc. Pour qu'un enfant obtienne la nationalité turque, son père ou sa mère doit être de nationalité turque au moment de sa naissance. La nationalité turque se transmet par le sang (jus sanguinis), et non par le territoire (jus soli).
Dans certains pays, comme les États-Unis, un enfant né aux États-Unis peut acquérir la nationalité américaine même si ses parents ne sont pas citoyens américains. Cependant, la Turquie n'applique pas ce système de nationalité par le territoire. Selon la loi turque, l'un des parents doit être de nationalité turque. La principale disposition législative turque définissant la nationalité par filiation est l'article 7 de la loi turque sur la nationalité (loi n° 5901). Un enfant né d'une mère turque ou d'un père turc, marié en Turquie ou à l'étranger, est de nationalité turque. Un enfant né d'une mère turque et d'un père étranger, hors mariage, est de nationalité turque. Un enfant né d'une mère étrangère et d'un père turc, hors mariage, acquiert la nationalité turque si les principes et procédures garantissant l'établissement de la filiation (paternité) sont respectés.
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